Conditions d’utilisation (CLUF) — Piscary

Éditeur : Morgane Garnier — entrepreneur individuel (micro-entreprise), enseigne KreaRise SIREN : 994 232 130 Siège : 18 chemin de Meaux, 93360 Neuilly-Plaisance, France Contact : contact@piscary.app Dernière mise à jour : 20 octobre 2026 Version de l’application : 1.0.13

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions » ou « CLUF ») constituent un contrat de licence entre vous (« vous », « l’utilisateur ») et Morgane Garnier (enseigne KreaRise) (« l’éditeur », « nous »), éditeur de l’application mobile Piscary (« l’Application »). Veuillez les lire attentivement. Pour les questions relatives à vos données personnelles, reportez-vous à notre Politique de confidentialité.

1. Objet et acceptation

Piscary est un carnet de pêche mobile : journal de captures, catalogue d’espèces, calcul des conditions de pêche (météo, marées, hydrologie), gestion du matériel, défis et badges, ainsi que des fonctions sociales optionnelles (partage de captures, mentions j’aime, commentaires, liens d’amitié).

En téléchargeant, en installant ou en utilisant l’Application, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas l’Application.

2. Licence d’utilisation

Sous réserve du respect des présentes Conditions, l’éditeur vous concède une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’installer et d’utiliser l’Application sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, à des fins strictement personnelles et non commerciales.

Vous vous engagez à ne pas : copier, modifier, traduire, décompiler, désassembler ou faire de l’ingénierie inverse de l’Application (sauf dans la mesure autorisée par la loi) ; la louer, la prêter, la revendre ou la sous-licencier ; en contourner les mesures de sécurité ; ni l’utiliser à des fins illicites.

3. Compte utilisateur

Un compte est requis pour utiliser l’Application (adresse e-mail vérifiée, ou connexion avec Apple ou Google). Une fois connecté, l’Application reste utilisable hors ligne : vos données sont enregistrées localement puis synchronisées avec votre compte au retour du réseau.

• Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants (e-mail et mot de passe, ou votre compte Apple ou Google). Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous.
• Âge minimum : 13 ans. En créant un compte, vous déclarez avoir au moins 13 ans. L’Application ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans. Avant l’âge du consentement numérique de votre pays (15 ans en France, art. 8 RGPD), les options facultatives fondées sur votre consentement (mesure d’usage, amélioration de la reconnaissance, publicité personnalisée) demandent aussi l’accord d’un titulaire de l’autorité parentale (voir la politique de confidentialité).
• Prévenez-nous sans délai à contact@piscary.app en cas d’utilisation non autorisée de votre compte.

4. Abonnement Piscary Pro (abonnement à renouvellement automatique)

L’Application propose un abonnement payant Piscary Pro qui débloque des fonctionnalités à valeur continue, notamment : prévisions météo-marines sur plusieurs jours, scores de pêche passés et futurs, spots enregistrés illimités, statistiques avancées et suppression des publicités.

• Renouvellement automatique : l’abonnement se renouvelle automatiquement pour une période identique, sauf si vous le résiliez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
• Facturation par le store : le paiement est prélevé par Apple App Store ou Google Play sur le compte associé à votre appareil. La gestion et la résiliation de l’abonnement s’effectuent dans les réglages de votre compte du store (App Store ou Google Play), et non dans l’Application.
• Prix et durée : le tarif, la durée de la période et les conditions exactes sont affichés dans l’Application au moment de l’achat. Un éventuel essai gratuit est automatiquement suivi de la facturation au tarif indiqué si vous ne résiliez pas avant la fin de l’essai.
• Achat à vie : Piscary Pro peut aussi s’acheter une seule fois, en achat intégré sans renouvellement (« à vie »). Il n’est jamais renouvelé ni facturé à nouveau, débloque les mêmes fonctions Pro tant que l’Application est proposée, et se restaure sur vos appareils avec le bouton « Restaurer mes achats », avec le même compte du magasin.
• Prix : tous les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC).
• Droit de rétractation (contenu numérique) : l’abonnement est un contenu numérique fourni immédiatement. En confirmant votre achat, vous demandez expressément son exécution immédiate et reconnaissez perdre votre droit de rétractation de 14 jours (art. L221-28 du Code de la consommation).
• Garantie légale de conformité : l’abonnement bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (art. L224-25-1 et suivants du Code de la consommation) ; cette garantie est indépendante de la clause « en l’état » de l’article 9.
• Remboursements : les demandes de remboursement sont gérées exclusivement par Apple ou Google selon les conditions du store concerné. L’éditeur ne traite pas les remboursements.
• Indépendance vis-à-vis du compte Piscary : la suppression de votre compte Piscary ne résilie pas votre abonnement. Vous devez le résilier séparément via l’App Store ou Google Play, faute de quoi la facturation se poursuivra.

5. Publicité

La version gratuite de l’Application affiche des publicités fournies par Google AdMob. À partir de la version 1.0.8, ces publicités peuvent être personnalisées si vous y consentez (formulaire de consentement de Google ; sur iPhone, autorisation de suivi demandée par iOS) ; sans votre accord, elles restent non personnalisées. L’abonnement Piscary Pro retire l’intégralité des publicités. Pour le détail du traitement des données associé à la publicité, consultez la Politique de confidentialité.

6. Contenu généré par l’utilisateur (UGC) et règles de conduite

Les fonctions sociales vous permettent de publier des contenus (captures, photos, pseudo, commentaires) — votre « Contenu ».

• Responsabilité : vous êtes seul responsable du Contenu que vous publiez et garantissez détenir les droits nécessaires pour le partager.
• Tolérance zéro pour les contenus répréhensibles : sont strictement interdits les contenus illégaux, haineux, discriminatoires, harcelants, menaçants, à caractère sexuel ou de nudité, violents, diffamatoires, trompeurs, ainsi que le spam et toute usurpation d’identité.
• Tolérance zéro pour l’exploitation et les abus sexuels sur mineurs (CSAE/CSAM) : tout contenu qui exploite sexuellement, met en danger ou maltraite un mineur est strictement interdit. Un tel contenu est retiré immédiatement, entraîne un bannissement immédiat et définitif, et est signalé aux autorités compétentes et aux lignes d’assistance spécialisées (telles que le NCMEC). Pour le signaler, utilisez l’outil de signalement de l’Application ou écrivez à contact@piscary.app.
• Signalement et blocage : l’Application met à votre disposition des mécanismes pour signaler un contenu ou un utilisateur et pour bloquer un utilisateur. L’éditeur examine les signalements et peut retirer tout contenu répréhensible et bannir l’utilisateur responsable dans un délai de 24 heures après réception d’un signalement. Notre point de contact unique pour les questions de contenu est contact@piscary.app. Dans la mesure du possible, nous informons l’auteur du signalement de l’issue de celui-ci.
• Licence sur le Contenu : pour faire fonctionner le service, vous concédez à l’éditeur une licence limitée, mondiale et non exclusive d’héberger, stocker, reproduire et afficher le Contenu que vous partagez, uniquement aux fins de fournir et d’exploiter l’Application selon l’audience que vous avez choisie. Vous conservez la propriété de votre Contenu.

7. Avertissements spécifiques à la pêche

• Données indicatives : la météo, les marées, le débit des cours d’eau, les scores de conditions de pêche et toute réglementation affichée sont fournis « à titre indicatif », sans garantie d’exactitude, d’exhaustivité ou d’actualité. Les tailles légales de capture, quotas, périodes et zones autorisées varient localement : il vous appartient de vérifier et respecter la réglementation locale ainsi que de détenir les autorisations et permis requis.
• Catégories piscicoles : le classement des cours d’eau en 1re ou 2e catégorie affiché sur la carte est issu de données publiques (DDT, arrêtés préfectoraux) parfois anciennes ou reconstituées, aux limites approximatives. Seul l’arrêté préfectoral en vigueur fait foi : vérifiez-le avant de pêcher.
• Pas un outil de navigation : les cartes et positions affichées ne sont pas destinées à la navigation maritime ni à un quelconque usage de sécurité. Ne vous y fiez pas pour vous orienter en mer ou prendre des décisions critiques.
• Sécurité : pratiquer la pêche en sécurité et dans le respect de la loi relève de votre seule responsabilité. L’éditeur décline toute responsabilité en cas d’accident, de blessure ou d’infraction lié à votre activité de pêche.

8. Propriété intellectuelle

L’Application, son code, son design, ses textes, son catalogue d’espèces et ses contenus (hors Contenu généré par l’utilisateur) sont la propriété de Piscary ou de ses concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

• Les données météorologiques, marines et hydrologiques proviennent d’Open-Meteo et sont utilisées sous licence Creative Commons CC BY 4.0 (attribution).
• Certaines icônes de pêche proviennent de Game-Icons.net et sont utilisées sous licence Creative Commons CC BY 3.0 (attribution).

9. Garanties et limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable :

• L’Application est fournie « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude des données ou de disponibilité ininterrompue.
• L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs (perte de données, perte de capture, manque à gagner) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Application.
• Aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité de l’éditeur en cas de faute lourde, de dol, de dommage corporel ou dans tout autre cas où la loi l’interdit. Si vous êtes consommateur, vous conservez l’intégralité de vos droits légaux impératifs, que les présentes Conditions ne sauraient amoindrir.

10. Résiliation

• De votre fait : vous pouvez cesser d’utiliser l’Application à tout moment et supprimer votre compte depuis Moi → Paramètres → Compte → Supprimer le compte (voir aussi notre page de suppression de compte).
• De notre fait : l’éditeur peut suspendre ou résilier votre accès, retirer du Contenu ou bannir votre compte en cas de violation des présentes Conditions, notamment des règles de conduite (article 6).
• La résiliation ne vaut pas résiliation d’un abonnement Piscary Pro, qui doit être géré séparément via le store (article 4).

11. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français et, le cas échéant, par le droit de l’Union européenne. En cas de litige, nous vous invitons d’abord à nous contacter à contact@piscary.app afin de rechercher une solution amiable. Si vous êtes consommateur, vous avez également le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après une réclamation écrite préalable auprès de contact@piscary.app (les coordonnées du médiateur figurent dans nos Mentions légales une fois celui-ci désigné). À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans le respect des règles légales applicables, notamment les règles protectrices du consommateur de votre pays de résidence.

12. Modifications et contact

L’éditeur peut modifier les présentes Conditions afin de refléter des évolutions de l’Application ou de la loi. La date de « Dernière mise à jour » en tête de document indique la version en vigueur. En continuant à utiliser l’Application après une mise à jour, vous acceptez les Conditions modifiées.

Pour toute question relative aux présentes Conditions : contact@piscary.app.

13. Apple App Store — conditions supplémentaires

Les conditions suivantes s’appliquent uniquement lorsque l’Application est téléchargée depuis l’App Store d’Apple ; en cas de conflit, elles prévalent pour cette copie de l’Application.

• Parties : les présentes Conditions sont conclues entre vous et l’éditeur uniquement, et non avec Apple. Apple n’est pas responsable de l’Application ni de son contenu.
• Étendue de la licence : la licence concédée à l’article 2 est limitée à un usage sur les appareils de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, conformément aux Conditions des Services Multimédias d’Apple.
• Maintenance et assistance : l’éditeur est seul responsable de la maintenance et de l’assistance de l’Application. Apple n’a aucune obligation de fournir un quelconque service de maintenance ou d’assistance.
• Garantie : l’éditeur est seul responsable des garanties du produit. Si l’Application n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez le notifier à Apple, qui vous remboursera le prix d’achat de l’Application (le cas échéant) ; dans la mesure maximale permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie.
• Réclamations relatives au produit : l’éditeur (et non Apple) est responsable du traitement de toute réclamation relative à l’Application, y compris en matière de responsabilité du fait des produits, de non-conformité à une exigence légale ou réglementaire, et de protection des consommateurs.
• Propriété intellectuelle : en cas de réclamation d’un tiers selon laquelle l’Application porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle, l’éditeur (et non Apple) est responsable de son instruction, de sa défense et de son règlement.
• Conformité légale : vous déclarez ne pas être situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis et ne pas figurer sur une liste de parties interdites ou soumises à restrictions du gouvernement des États-Unis.
• Tiers bénéficiaire : Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires des présentes Conditions et, dès votre acceptation, disposent du droit de les faire exécuter à votre encontre.
• Contact : pour toute question, réclamation ou plainte relative à l’Application (y compris responsabilité du fait des produits, protection des consommateurs ou propriété intellectuelle) : contact@piscary.app.

14. YouTube

Les contenus Piscary sur YouTube sont soumis aux Conditions d’utilisation de YouTube.